Mes Commandes

Mentions légales

L'application Mes Commandes est un service de gestion de commandes groupées de produits phytosanitaires destiné aux organisations agricoles.

Éditeur

Grégoire Piet, micro-entrepreneur
18 rue Saint-Vincent, 18130 Dun-sur-Auron, France
Email : gregoire@agricap.fr

Directeur de la publication

Grégoire Piet.

Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de l'application Mes Commandes.

2. Inscription et compte

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de son inscription. Chaque compte est personnel et ne doit pas être partagé.

3. Données personnelles

Les données collectées (nom, prénom, email, téléphone, SIRET, certiphyto) sont nécessaires au fonctionnement du service. Elles sont stockées de manière sécurisée et ne sont pas revendues à des tiers. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ces droits, contactez l'éditeur à gregoire@agricap.fr.

4. Responsabilité

Les quantités et prix affichés dans l'application sont indicatifs. Mes Commandes ne peut être tenu responsable des décisions commerciales prises sur la base des informations fournies par l'application. Les doses homologuées affichées proviennent de la base e-phy officielle mais leur exactitude n'est pas garantie.

5. Données E-Phy

Le référentiel de produits phytosanitaires utilisé dans cette application est issu du catalogue E-Phy publié par l'Anses (ephy.anses.fr). Ces données sont mises à disposition sous Licence Ouverte (Open Licence) et sont synchronisées régulièrement à partir du jeu de données publié sur data.gouv.fr.

Source : Données E-Phy — Anses. Les données présentes dans E-Phy ne sont pas opposables. Seules les décisions publiées sur le registre électronique des autorisations de mise sur le marché font foi.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble du contenu de l'application (design, code, textes) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

7. Cookies

L'application utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement (session de connexion). Aucun cookie publicitaire n'est utilisé.

8. Hébergement

L'application est hébergée par Vercel Inc. (États-Unis). Les données sont stockées par Supabase (AWS, région EU).